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Termes et conditions

Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié.

Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations.

Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

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Mention légale et Propriété intellectuelle des créations:

​'' Toutes les créations, croquis et designs de tatouages réalisés par sandra-Eclat' sont des oeuvres originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation du design par un tiers, y compris par un autre tatoueur, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute violation pourra entrainer des poursuites conformément aux articles L.122-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

En acceptant le design, la cliente reconnait que celui-ci ne peut être tatoué que par sandra-Eclat' ''

 

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